Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.64.Dans une zone visée à la présente section, la délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de permettre un meilleur contrôle de l’insertion de nouvelles constructions dans ce secteur majoritairement construit en considérant la situation particulière de chaque lot dans son milieu environnant.
À cette fin, le conseil d’arrondissement doit s’assurer que la construction d’un bâtiment principal dans cette zone, de même que l’aménagement extérieur des terrains, minimise l’impact de ces nouvelles constructions sur l’occupation des terrains déjà construits, notamment en préservant autant que possible la topographie naturelle, les conditions de drainage du sol et l’intimité des terrains. De même, par leur conception soignée et leur architecture de qualité, les nouvelles constructions contribuent à la densification douce et durable du secteur en offrant une variété de typologie résidentielle dans des gabarits harmonieux et cohérents avec le milieu existant.